Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Lud’Oléron – Marennes.
Cette association est sans but lucratif, garantit la liberté de conscience et le respect du principe de non-discrimination en son sein.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de se constituer en ludothèques afin de promouvoir le jeu sous toutes ses formes et de permettre à tous d’accéder à des jeux et des jouets de qualité.

Article 3 : Siège social
Le siège social de cette association est indiqué dans le Règlement Intérieur de l’association.
Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de cette association est illimitée.

Article 4 : Composition
Est considéré foyer adhérent tout foyer s’étant acquitté de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est indiqué dans le Règlement Intérieur de l’association et doit être débattu en Assemblée Générale.
Est considéré comme adhérent tout membre d’un foyer adhérent.
Est considéré comme membre actif tout adhérent qui exprime le fait de vouloir aider l’association à fonctionner, soit au moment de son inscription, soit par signalement au Conseil d’Administration.
Est considéré comme partenaire adhérent toute association ou collectivité qui paye le montant de la cotisation collectivité.
Le montant de la cotisation collectivité est défini par le Conseil d’Administration et est indiqué dans le Règlement Intérieur de l’association.

Article 5 : Conseil d’administration
L’association est administrée par le Conseil d’Administration qui comprend de 3 à 12 membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à l’Assemblée Générale, par un vote à la majorité des foyers adhérents présents ou représentés, à raison d’une voix par foyer adhérent. Les membres du Conseil d’Administration peuvent se représenter sans limite de nombre de mandat. Peut se présenter au Conseil d’Administration tout membre actif depuis au moins un an à la date de l’élection.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président au moins quatre fois par an.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des personnes présentes et représentées. Chaque membre dispose d’une voix et ne peut être porteur que d’un mandat supplémentaire. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 6 : Bureau de l’association
Le Conseil d’Administration élit en son sein le bureau de l’association, constitué :
D’un ou une Président.e, représentant juridique de l’association, en charge d’assurer le bon fonctionnement de l’association, du bilan moral avec la direction des ludothèques et de la bonne tenue des débats du Conseil d’Administration
D’un ou une Trésorier/Trésorière, en charge de la bonne tenue des comptes et du bilan financier de l’association avec la direction des ludothèques
D’un ou une Secrétaire, en charge de la correspondance et des archives, de rédiger les procès-verbaux des réunions et en général de toutes les écritures liées au fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le non-renouvellement de sa cotisation
La démission
Le décès
Par radiation par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre radié dans les 7 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre radié peut, dans un délai de 7 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d’Administration qui se réunira pour traiter ce recours dans les 15 jours.
La radiation peut concerner un adhérent séparément de son foyer ou tout le foyer adhérent en fonction des faits reprochés.

Article 8 : Ressources
L’association bénéficie des ressources suivantes :
Cotisations de ses membres,
Subventions publiques et privées pouvant lui être accordées,
Dons,
Recettes des prestations faites par l’association,
Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à l’association.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration et joint à la convocation qui doit être effectuée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Il doit au moins comporter :
Un bilan moral par le Président de l’association ou toute personne désignée par ce dernier,
Un bilan financier par le Trésorier de l’association ou tout personne désignée par ce dernier,
Une élection des membres du Conseil d’Administration,
Un vote sur le montant de la cotisation annuelle.
Lors des votes de l’Assemblée Générale, chaque foyer adhérent dispose d’une seule voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.
Une Assemblée Générale Ordinaire ne peut voter sur la dissolution de l’association ou un changement de statut.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par n’importe quel membre du bureau sur demande de la moitié du Conseil d’Administration ou de plus de la moitié des membres actifs. La convocation doit être effectuée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Un quorum de la moitié des membres actifs est nécessaire à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire lors de sa première convocation. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être reconvoquée avec le même ordre du jour et pourra se tenir sans quorum.
Les modifications statutaires éventuelles ou la dissolution de l’association ne peuvent être examinées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également traiter de toute demande spécifique nécessitant l’approbation des membres de l’association ou permettre l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration en cas de vacance.

Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association n’est possible que par décision de L’Assemblée Générale, à la faveur d’un vote réunissant au moins les deux tiers de ses membres actifs.
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera versé à une association poursuivant les mêmes buts que Lud’Oléron-Marennes.